– Article 1 – Conclusion du contrat :
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figu-rer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part.

– Article 2 – Prix :
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

– Article 3 – Livraison :
La livraison est effectuée, à la convenance du vendeur, soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous les autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de la prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit aurpès du vendeur ou du transporteur ; il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justifi-cation quant à la réalité des anomalies constatées.
Toute expédition sera réalisée à réception du paiement de la commande.

Frais de livraison : Participation forfaitaire aux frais de port (France continentale)

Pour 60 bouteilles et +, nous contacter.

– Article 4 – Délais de livraison :
Sauf disposition contraire, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables selon la disponibilité des stocks. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté (cas fortuits et cas de force majeure), elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue ; ce retard ne peut par conséquent ni justifier l’annulation de la commande, ni entraîner quelque indemnité que ce soit.

– Article 5 – Retours :
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

– Article 6 – Paiement :
Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour recevoir le paiement des facteurs sauf stipulation expresse de notre part. Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours de facturation. En cas de retard de paiement, le vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard calculés au taux de 14% l’an ;
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

– Article 7 – Réserve de propriété :
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix ;
Les risques afférents aux marchandises sont transférés à l’acheteur dès la remise physique des produits.

– Article 8 – Garantie :
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des produits défectueux sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts ou dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilistion dans des conditions anormales. – Article 9 – Attribution de juridiction :
Tout litige relatif à la présente vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TROYES.